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à Franqueville-Saint-Pierre

1. Introduction

LogiH Normandie société de promotion immobilière, conçoit, réalise et vend des ensembles immobiliers. Elle produit des programmes d'habitat collectif ou individuel intégrés dans des projets d'agglomération.

Dans le cadre de ses activités, LogiH Normandie met à disposition de ses clients et prospects, un site d'information et de mise en contact accessible à l'adresse : https://edenpark-franqueville.com/

LogiH Normandie en tant que Responsable de traitement de données personnelles, s'engage dans le cadre de l'ensemble de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France (Loi n°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée – dite Loi Informatique & Libertés) et en Europe (Règlement UE 2016-679 du Parlement Européen et du Conseil Européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données – RGPD), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des personnes bénéficiant de ses services. Le présent document a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des traitements de données personnelles effectués dans le cadre de la navigation sur le site internet : https://edenpark-franqueville.com/

2. Définitions

• Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement 
• Destinataire : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers 
• Donnée personnelle ou donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »); est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale 
• Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement 
• Sous-traitant : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement 
• Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction 

3. Qui collecte les données à caractère personnel ?

Le présent site, https://edenpark-franqueville.com/, est géré par la société LogiH Normandie, dont le siège social est situé au dont le siège social est situé au 127, rue Gambetta 92150 SURESNES. Le responsable de traitement est LogiH Normandie.

4. Qui est le délégué à la protection des données personnelles ?

Le Délégué à la protection des données est ID-Logism, 13-15 rue Buffon – 75005 PARIS.

5. À quel moment collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons des données personnelles auprès de vous lorsque :

• Vous visitez notre site
• Vous nous contactez, c'est-à-dire lorsque vous effectuez une demande d'information directement sur notre site internet concernant la visite d'un bien ou pour être recontacté.

6. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Nous collectons les données personnelles suivantes :

• Données relatives à votre IDENTITÉ : votre civilité, votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone ou votre adresse de courrier électronique 
• Données sur la nature du bien recherché (3 pièces, studio…) 
• Données TECHNIQUES : votre adresse IP 
• Données liées à votre NAVIGATION et COMPORTEMENT sur le site (cookies ou traceurs), il s'agit d'informations afférentes à la navigation de l'ordinateur de l'Utilisateur des Sites Internet de l'éditeur et qui permettent de déterminer les pages qu'il a consultés, leur date et heure de consultation. L'Utilisateur est informé qu'il a la faculté de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies 
• Données relatives aux COOKIES vous concernant.

7. Quelles sont les finalités de la collecte de vos données personnelles et leurs bases légales ?

Les finalités de la collecte de vos données via le site internet https://edenpark-franqueville.com/ s'appuient sur des bases légales spécifiques que vous trouverez ci-dessous :

Finalités	Base légales
⇒ Réponse à vos sollicitations transmises via nos formulaires de contact (par téléphone ou par mail)	Mesures précontractuelles
⇒ Cookies de publicité ciblée	Consentement
⇒ Cookies indispensables au bon fonctionnement du site internet	Intérêt légitime

8. À qui vos données sont transmises ?

Vos données personnelles sont susceptibles d'être communiquées à :

• Des destinataires internes au responsable du traitement
• Le service commercial et la Direction de LogiH Normandie
• Le Service Marketing du Groupe POLYLOGIS

9. Quels sont mes droits sur mes données personnelles et comment les exercer ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et la réglementation européenne sur la protection des données personnelles, vous disposez de droits sur les données vous concernant.

• Droit d'accès

  Vous avez le droit de demander confirmation au CLIENT que vos données font bien l'objet d'un traitement et obtenir les informations relatives à ce traitement (finalités, destinataires etc…).

• Droit de rectification et d'effacement des données

  Vous pouvez demander la rectification de vos données lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes.
  Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans certaines situations, lorsque par exemple vous vous êtes opposé au traitement ou lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

• Droit d'opposition au traitement

  Le droit d'opposition peut s'exercer à tout moment au traitement que nous opérons sur vos données dans les situations suivantes :

  • Lorsque les données sont traitées à des fins de prospection commerciale
  • Lorsque votre situation particulière justifie la fin du traitement
  • Lorsque le traitement de vos données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par LogiH Normandie
  • Lorsque le traitement de vos données est fondé sur le profilage.

  Dans ce cas, LogiH Normandie ne traitera plus les données personnelles, à moins de démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

• Droit à la portabilité de vos données

  Vous avez le droit de demander à LogiH Normandie de vous transmettre les données personnelles qui vous concernent et que vous avez fournies. LogiH Normandie vous les transmettra dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

• Droit de retirer votre consentement

  Pour les traitements nécessitant un consentement de votre part, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement.

• Droit de définir le sort de vos données après le décès

  Vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

• Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (la Commission Nationale Informatique et Libertés)

  Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel qui vous concerne constitue une violation du Règlement Européen sur la Protection des Données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

• Comment exercer vos droits ?

  Pour toute démarche relative à l'exercice de vos droits, vous pouvez adresser votre demande au délégué à la protection des données LogiH Normandie soit :

  • Par email à : dpo.logih@polylogis.fr
  • Par courrier à l'adresse :

    DPO LogiH
    127 rue Gambetta
    92150 SURESNES

  Votre demande doit préciser le droit que vous souhaitez exercer et être accompagné d'un justificatif d'identité.

  Nous vous adresserons une réponse dans un délai de 1 mois après l'exercice du droit.

10. Droit de m'opposer au démarchage téléphonique

Vous avez le droit de vous opposer au démarchage téléphonique en inscrivant gratuitement votre numéro de téléphone fixe / mobile sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier à l'adresse suivante : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 TROYES.

11. Quels sont les cookies utilisés et comment les gérer ?

12. Comment est assurée la sécurité de vos données personnelles

Un certain nombre de mesures et d'outils de sécurité sont mis en place afin de s'assurer que les données personnelles en notre possession sont protégées contre la réalisation accidentelle ou non, de toute destruction, divulgation, perte ou altération de vos données. Les mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues dont : le recours à un certificat de sécurité HTTPS sur toutes les pages du site, des sauvegardes régulièrement afin d'assurer une continuité de service, des mises à jour des composants des serveurs.

Enfin, les données collectées sont exclusivement celles nécessaires à la réalisation des finalités indiquées ci-dessus et celles-ci sont conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.

Le responsable de traitement peut être amené à mettre à jour ce document à tout moment en raison notamment de la mise en œuvre de nouveaux services ou technologies ou l'évolution du cadre législatif et réglementaire.

13. Mise à jour :

Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication du nouveau document sur notre site internet https://edenpark-franqueville.com/